CGTT - الكنفدرالية العامة التونسية للشغل
نقابة المستقبل المواطنة

Pour une refondation du mouvement syndical tunisien

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Constitution d’une nouvelle organisation syndicale
(Traduit de l’arabe)
Introduction

Le blocage institutionnel que connaît désormais l’UGTT ainsi que l’absence de perspectives vécus par bon nombre de militants et d’adhérents du fait de l’incapacité de la centrale syndicale à répondre positivement aux multiples initiatives réformistes, exigent des syndicalistes libres d’assumer leurs responsabilités dans la recherche de nouvelles formes de lutte tant à l’intérieur des structures syndicales existantes qu’en dehors de celles-ci. Cette démarche s’effectue dans le cadre d’un processus fondé sur une nouvelle orientation au sein d’un courant syndical libre, réformateur et rénovateur à même de changer effectivement la donne au sein de la centrale syndicale, tout en s’attelant à la tâche de constitution d’une nouvelle organisation syndicale collaborant avec l’UGTT sur la base de l’unité d’action et dans l’intérêt des travailleurs (ses), de la société et du pays.

I. La refondation du mouvement syndical national en Tunisie
1. Bilan du mouvement syndical tunisien

La naissance du mouvement syndical tunisien et son développement sont à l’origine de l’émergence d’une conscience sociale et nationale au sein de la société en général et des classes laborieuses en particulier.

Cette conscience syndicale s’est illustrée par l’articulation des dimensions sociale, nationale et internationale d’une part et la distinction entre les champs syndical et politique, en tenant compte toutefois de la nature dialectique de leurs rapports.
Elle s’est manifestée dès la constitution de la CGTT, première organisation syndicale nationale, le 3 décembre 1924 par Mohamed Ali Hammi, et s’est vérifiée avec la création de l’UGTT en 1946 dirigée par Farhat Hached, en passant par la reconstitution de la CGTT en 1937 avec à sa direction Belgacem Gnaoui.

Et si le mouvement syndical national tunisien a pu s’affirmer sur la scène sociale et nationale, à la veille de l’indépendance, grâce à sa stratégie liant la lutte nationale à la lutte sociale et son alliance avec le mouvement de libération nationale, il n’a pas réussi après l’indépendance, à s’affirmer en tant qu’entité indépendante, agissant en fonction d’une ligne distincte et sur la base d’alliances claires et de principe, et ce en dépit de la réalisation d’acquis non négligeables.

En effet, le mouvement syndical tunisien, notamment pendant les années 70 et 80 du siècle dernier, a pu réaliser certains acquis sociaux et bénéficier d’une marge d’indépendance dans le cadre de la politique contractuelle ayant permis aux acteurs sociaux de conclure des conventions collectives, des accords cadre collectifs et des augmentations salariales au prix de luttes et de sacrifices énormes (événements de Janvier 1978, crise vers la moitié des années 80). Ceci a permis à la centrale syndicale de se transformer en véritable contre-pouvoir dans le pays.

Toutefois, ceci ne doit pas cacher un certain nombre d’aspects négatifs tels que la centralisation excessive, la structuration archaïque, l’adoption de méthodes de travail traditionnelles, imprégnées d’une culture syndicale conservatrice,  les règlements de comptes entraînant l’exclusion de nombreux syndicalistes surtout pendant les années 80 en plus de l’implication de L’UGTT dans les luttes intestines du pouvoir sur fond de crise politique en rapport avec la succession du président de la république à cette époque.

Après le changement du 7 Novembre 1987, s’est tenu le congrès de Sousse les 17 et 18 Avril 1989, avec des rapports de force déséquilibrés du fait des accumulations négatives précitées, et la dispersion des rangs des syndicalistes : certains syndicalistes ont opté pour l’autonomie syndicale, d’autres pour l’allégeance au pouvoir, d’autres enfin se sont alliés avec le courant politico-religieux intégriste.

Ce congrès a constitué un tournant dans l’itinéraire de l’UGTT, affectant son identité militante, son indépendance et sa position privilégiée dans l’échiquier national ainsi que son rayonnement international.

De même que la démarche de” Rectification syndicale” consistant à remplacer l’ancien secrétaire général en septembre 2000 par son premier adjoint, n’avait pour objectif que de couper l’herbe sous les pieds de ceux qui tentaient d’amorcer un changement véritable dans la vie de la centrale syndicale. Ensuite, il y a eu le congrès extraordinaire de Djerba en Février 2002 dont les résolutions n’ont pas été à la hauteur des attentes en matière de réformes et de rénovation.

Le 21e congrès de l’UGTT qui s’est tenu au mois de décembre 2006 à Monastir,  a constitué une nouvelle déception, car il a pris une tournure électoraliste, au dépens des questions fondamentales qu’il aurait du inclure dans les priorités de ses travaux telles que : l’évaluation sérieuse de la situation économique et sociale ainsi que de la marche de l’organisation syndicale et ses activités depuis le dernier congrès tenu à Djerba en février 2002, la réforme des structures syndicales,  la modernisation et la rationalisation des méthodes d’organisation et de gestion afin d’élargir la participation et d’assurer la transparence, l’alternance des responsabilités, l’autonomie syndicale et l’adaptation du contenu du discours aux réalités économiques, sociales et culturelles.

Le congrès s’est contenté de répéter les mêmes slogans…

Ceci étant, le dépassement de la situation de blocage et d’absence de perspectives d’avenir exige de notre part de trouver des modes nouveaux d’organisation et de fonctionnement à l’intérieur des structures de l’UGTT et en dehors d’elle, marquant une étape particulière dans l’histoire du mouvement syndical tunisien : un moment de refondation.

2. Pour une dynamique syndicale nouvelle : le pluralisme syndical

L’expérience a montré que la réforme de la centrale syndicale du dedans n’est possible que si elle est articulée à une dynamique syndicale de l’extérieur, et ce à cause de l’incapacité de l’organisation syndicale à répondre favorablement aux nombreuses initiatives réformatrices, transformant ainsi ses propres structures de militantisme en structures lourdes à dominante administrative, inaptes à encadrer les différentes catégories de salariés, à défendre leurs droits et à les représenter réellement.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la constitution de la nouvelle organisation syndicale, à savoir la nécessité de surmonter les handicaps des expériences passées du mouvement syndical tunisien et notamment les déviations qu’a connues l’UGTT pendant les années 80 qui ont atteint leur plus haut point de dangerosité à l’occasion du congrès de Sousse de 1989.

Le multipartisme syndical tel qu’il se pose aujourd’hui en Tunisie est la résultante des contradictions internes de la centrale syndicale : la rigidité structurelle, l’absence de perspectives d’une part, l’émergence de nouvelles forces en son sein, d’autre part.

Ces forces cristallisent le moment de dépassement des obstacles évoqués et balisent le chemin pour une alternative démocratique et moderniste soutenue par un pluralisme effectif et une diversité réelle, la coexistence de deux organisations syndicales, la rupture avec la pensée unique, l’introduction de la culture du dialogue, du droit à la différence et à l’altérité, à la liberté d’expression, et sur la base de la dialectique de l’unité et de la diversité, rejetant en conséquence la mentalité sectaire et l’esprit totalitaire.

Ainsi, l’émergence d’une nouvelle organisation syndicale à côté de l’UGTT sur la base de la libre adhésion exprimant une volonté ouvrière et syndicale réelle, défendant les intérêts des salariés, est d’une grande utilité pour le mouvement syndical en général et pour l’UGTT en particulier. Elle constitue en ce sens un moment de dépassement créatif d’une situation de blocage caractérisée par un très faible taux de syndicalisation ne dépassant guère 10% du nombre total des salariés en Tunisie, en même temps qu’elle adhère à l’esprit de progrès et de modernité, de démocratie et des droits de l’homme. Le pluralisme est un stimulant pour la concurrence loyale en vue d’augmenter le nombre de syndiqués et de permettre aux salariés de choisir librement un syndicat de leur choix en fonction de leurs intérêts.

La maturité du mouvement syndical tunisien et l’expérience de ses cadres militants leur offrent les meilleurs atouts dans cette nouvelle démarche pluraliste qui a connu un succès éclatant sous d’autres cieux tels que l’Espagne, la Belgique, les pays scandinaves.

L’exercice du droit syndical dans le cadre du pluralisme est un droit légitime prévu par les conventions internationales (Conventions internationales n° 87 et 98 du BIT) et nationales (article 8 de la constitution et les articles 242, 250 et 252 du code du travail tunisien). C’est un droit qui repose sur le principe de la liberté syndicale en tant que liberté publique, comme la liberté d’expression, la liberté d’association et d’organisation etc. La constitution tunisienne garantit ces libertés en son article 8 dont la liberté syndicale.

Le régime juridique des syndicats en Tunisie tel que défini par le code du travail reconnaît le principe de la liberté syndicale ainsi que la liberté de constituer des syndicats sans autorisation ou accord préalable des autorités administratives, il suffit pour cela de s’acquitter de certaines obligations formelles telle que l’information des autorités de la constitution du syndicat.

La concrétisation du pluralisme syndical de cette manière dans le contexte actuel constitue l’unique solution pour sortir le mouvement syndical tunisien de sa torpeur et lui ouvrir des perspectives par le biais d’une dynamique syndicale nouvelle qui le réhabilite et lui restitue son efficacité.

II. Nécessité de constituer une nouvelle organisation syndicale

La constitution d’une nouvelle organisation syndicale à même d’apporter le plus tant attendu exige du mouvement syndical le renouvellement de ses conceptions, de ses objectifs, de ses programmes, de sa structuration, de ses méthodes de fonctionnement et de la composition de sa base sociale.

1. Renouvellement des conceptions, des objectifs et des programmes

La nouvelle conception du travail syndical repose sur deux piliers indissociables consistant en la défense des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (le programme revendicatif) et l’implication du mouvement syndical en tant qu’acteur dans la transformation sociale tout en veillant à l’autonomie de l’organisation syndicale, comme principe fondamental de l’action syndicale.

Etre au diapason des changements en cours, c’est se confronter à un environnement mouvant dominé par une mondialisation économique caractérisée par un marché ouvert et une très forte compétitivité. Ceci impose aux entreprises des défis internes et externes à la fois, à savoir la nécessité pour elles d’améliorer leur compétitivité industrielle en accordant une position centrale aux questions d’organisation, de recherche et d’innovation, de formation, et ce par le biais de la mise à niveau des ressources humaines et l’implication des travailleurs dans la gestion en vue de gagner leur loyauté.
Cette nouvelle situation impose le dépassement de la conception traditionnelle du travail syndical se limitant au bulletin de paie et aux grandes entreprises et l’extension du champ d’intérêt de l’activité syndicale à la gestion de l’entreprise toutes tailles confondues (très petite, petite, moyenne..) en tenant compte, bien entendu des changements intervenus dans :

  • les modes d’organisation, de structuration, de gestion des entreprises suite à la libéralisation de l’économie, l’introduction des nouvelles technologies, l’émergence du nouveau modèle productif, le renforcement du secteur tertiaire et le développement du secteur privé ;
  • les structures de l’emploi, à savoir l’accroissement continue du nombre des cadres, des techniciens supérieurs et l’entrée massive de la femme dans le marché du travail, l’extension du secteur informel et l’apparition de nouvelles formes d’emplois atypiques.

Cette nouvelle approche du travail syndical, prenant en considération à la fois les constantes et les variables du mouvement syndical, pose également le concept de partenariat dans ses rapports avec l’ensemble des acteurs sociaux : partenariat avec l’Etat, partenariat avec les entreprises nationales et filiales des entreprises multinationales implantées en Tunisie, partenariat avec la société civile. Ceci qui ne manquera pas de valoriser le rôle des cadres supérieurs et des universitaires dans le domaine de la recherche, de la formation, de l’information et l’informatisation.

Le partenariat tel que proposé suppose la reconnaissance des intérêts divergents, le droit à la différence, l’autonomie des partenaires, la tenue des engagements, et le sentiment de responsabilité sociale et nationale.

Ce partenariat s’attache également à la culture du dialogue, à la concertation, à la participation,à la transparence, et à l’entraide,tout cela en rupture avec la mentalité sectaire, la surenchère et le double langage.

Le partenariat exige la réforme du régime actuel des relations professionnelles en dotant les structures du dialogue social des moyens et des attributions légales nécessaires. Il exige que ces tâches soient définies de manière claire et précise afin d’éviter les confusions et les interférences, les frictions et les surenchères, et de réaliser un véritable dialogue social, fructueux, efficace et responsable au niveau de l’entreprise, du secteur ainsi qu’au niveau national.

2. Renouvellement des modes de gestion, de direction et de structuration

La structuration de la nouvelle organisation syndicale repose sur le modèle fédéral qui garantit une large autonomie à ses structures. Elle rejette toute forme de centralisation excessive. Elle adopte le style démocratique à tous les niveaux de responsabilité (rendre compte,suivi, contrôle, etc..).

Les fédérations professionnelles constituent la colonne vertébrale de la nouvelle organisation syndicale (la confédération) qui se constituent de manière volontaire et démocratique sur la base des intérêts professionnels sectoriels et nationaux.
Selon la conception nouvelle du travail syndical, la fédération professionnelle a pour tâche d’étendre son centre d’intérêt aux questions stratégiques du secteur et d’éviter de se cantonner dans une approche corporatiste afin de se positionner comme un véritable partenaire, au fait de la réalité du secteur, de contribuer au développement de ses compétences, à l’amélioration de son rendement et à la détermination de son avenir.

La nouvelle organisation syndicale adopte également le principe de la représentativité effective des différentes catégories sociales dans la direction des affaires syndicales et notamment de l’élément féminin, de la jeunesse ainsi que des cadres. Pour ce faire elle se dote d’une administration moderne reposant sur des critères de compétence, de transparence et de justice dans la gestion et les contrôles interne et externe conformément à des règles scientifiques rigoureuses que la commission de direction sera amenée à fixer.

3. Renouvellement de la base sociale

Le renouvellement de la base sociale dans le travail syndical exige la prise en compte des changements en cours tels que l’extension du secteur privé, le développement du secteur privé notamment celui lié au secteur des nouvelles technologies (les centres d’appel,le travail à distance…), l’entrée de la femme dans le marché de l’emploi, l’importance grandissante du rôle des cadres suite à l’émergence du nouveau modèle productif, l’extension de l’emploi précaire et du secteur informel.
Tout ceci exige l’organisation de campagnes de mobilisation des jeunes, des femmes, des cadres travaillant dans le secteur privé et dans les secteurs économiques prometteurs, et la garantie pour la femme syndicaliste d’un seuil minimum de représentativité dans les structures syndicales, y compris des structures dirigeantes, de même que pour les jeunes et les cadres, ainsi que la mise au point d’un plan général d’implantation syndicale dans le secteur privé, notamment dans les très petites, petites et moyennes entreprises et l’encadrement syndical du secteur informel.

La nouvelle organisation syndicale se doit de compter dans ses rangs une forte proportion de nouveaux adhérents n’ayant jamais été syndiqués auparavant parmi les femmes, les jeunes et les cadres.

Conclusion

Le contexte international mouvant et difficile qui impose aujourd’hui à notre pays des défis économiques et sociaux majeurs exige du mouvement syndical qu’il contribue avec tous les partenaires sociaux à la mise à niveau de l’appareil productif, l’amélioration de son environnement en vue d’accroître le rythme de croissance et créer des emplois décents en fonction d’un programme de plein emploi, la réalisation de nouveaux acquis sociaux et la redistribution équitable de la richesse nationale, dans le cadre d’un Etat de droit et d’une société démocratique respectueuse des libertés, du droit à la citoyenneté et du choix moderniste.

Sur la base de notre engagement par cette plateforme syndicale appelant à rompre avec le dogmatisme et le blocage, et visant à créer une dynamique syndicale pour la réforme et la rénovation qui ouvre des perspectives prometteuses pour le mouvement syndical et le réhabilite et sur la base de notre attachement aux fondements nobles et authentiques du travail syndical démocratique, national et international, nous annonçons notre intention de proclamer la création de syndicats de base qui sera suivie de la constitution de fédérations professionnelles, et de ses sections, ainsi que la constitution d’unions régionales et locales, le tout étant couronné par un congrès national au cours duquel sera fondée une nouvelle organisation syndicale qu’on se propose d’appeler : Confédération Général Tunisienne du Travail – CGTT

Tunis, janvier 2007

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